Les Créations de Carole
Conditions Générales de Vente

Objet

Les CGV- Conditions Générales de Vente, régissent les droits et obligations des parties pour les ventes réalisées sur internet. Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dont il a été préalablement pris connaissance. Les créations de Carole se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente, applicables dès leur mise en ligne. En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.lescrationsdecarole.fr à la date de passation de la commande par la cliente. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique non commerçante majeure ayant la capacité juridique de contracter.
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat ou autres documents émanant du tiers cocontractant.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils s’entendent hors participation aux frais de traitement, port, emballages, confection du colis (voir paragraphe Livraison et frais d’expédition). Ils tiennent compte des taxes en vigueur, notamment la TVA applicable au moment de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site. Les prix indiqués en ligne peuvent varier.

Modalités d’acquisition

Commande en ligne : Vous pouvez passer votre commande sur internet dans notre boutique en ligne.
Pour toute demande ou suggestion, vous pouvez nous contacter directement en envoyant un e-mail via le formulaire contact.
Commande par téléphone : A partir du numéro inscrit sur le site ; selon les horaires affichés sur le site.
Commande par courrier : Les Créations de Carole – 72 chemin de Villeneuve 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, accompagné de la liste des articles choisis, leur quantité, …, l’adresse de livraison et accompagné d’un chèque de règlement.

Comment se déroule l’achat par internet dans la boutique en ligne ?

Vous trouverez les différentes “Catégories d’articles. Vous y découvrirez tous les articles présentés de façon claire en fonction de leur catégorie.
Une rubrique par thème vous permettra de naviguer au sein des différentes créations.
La répartition des articles dans les différentes rubriques vous facilitera vraiment la tâche !
Il vous est proposé une sélection d’articles de grande qualité à petits prix.
Si vous êtes à la recherche d’un article précis, utilisez la fonction recherche en haut de page.
Un seul clic sur la rubrique qui vous intéresse vous permettra d’accéder à la page d’aperçu de tous les articles
Si un article vous intéresse plus particulièrement et que vous souhaitez le voir de plus près, cliquez directement sur la photo de l’article. Vous accéderez ensuite à la description détaillée et au prix de l’article. Vous pouvez placer les articles qui vous plaisent dans le panier en cliquant sur “Ajouter au panier”. Vous verrez un aperçu de tous vos articles avant de passer votre commande. Vous pourrez alors bien entendu supprimer les articles du panier ou modifier la quantité, la taille ou le coloris.
Vous devez toujours ajouter l’article dans le panier pour pouvoir le commander. En principe, vous trouverez tous les articles du catalogue actuel également dans la boutique en ligne.
Si toutefois un article n’était pas proposé, vous pourrez le demander par le biais de la page contact.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter, sans donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez le notifier par écrit à : contact@lescrationsdecarole.fr.
Pour que le délai légal de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez utiliser le modèle ci-dessous pour nous en informer par écrit :
Vos coordonnées
Date
Par la présente je me rétracte du contrat conclu par
l’achat de la marchandise suivante :
commandée le / réceptionnée le :
nom du client :
adresse du client

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Échanges

Par ailleurs, suite à la livraison ou au retrait de votre colis, toute demande d’échange tout article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction, il conviendra d’adresser une demande à adresser à contact@lescrationsdecarole.fr.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des articles échangés.
Si vous procédez à un échange pour un article ou des articles. la participation aux frais d’expédition et d’emballage de votre commande-échange il conviendra d’y ajouter la participation aux frais d’expédition et d’emballage.
Pour tout achat réglé par carte bancaire ou Paypal : étant donné qu’en cas de retour ou d’échange, nous effectuons automatiquement un remboursement, soit sur votre compte bancaire, soit sur votre compte Paypal, n’oubliez pas de nous indiquer vos coordonnées bancaires lors de votre commande-échange. En cas de retours abusifs, Les Créations de Carole se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Livraison / retrait et frais d’expédition

Livraison par la Poste : Nous vous livrons les articles disponibles que vous avez commandés directement chez vous, sous 3 à 5 jours.
Le client a toujours la possibilité de procéder au retrait à l’adresse : Les Créations de Carole.

Garanties légales

Conformément à la règlementation, et indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, Les Créations de Carole s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site.

Tous les produits en vente sur notre site internet bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Les Créations de Carole jusqu’à son règlement complet.

Paiement et facturation
Le règlement des achats s’effectue selon les modes de paiements suivants :
• Carte bancaire
• Virement
• Paypal
• Par chèque

Le prix est exigible lors de l’acte d’achat.
La Société émet un justificatif de paiement après l’acte d’achat et à la livraison.

Conclusion

Une fois le panier validé, vous devrez accepter les Conditions Générales de Vente, choisir l’adresse et les modalités de livraison et valider le mode de paiement. A l’étape suivante, vous pourrez vérifier et éventuellement corriger les données relatives à votre commande. Le contrat de vente entre vous et Les Créations de Carole sera conclu par votre clic sur le bouton “Je confirme et je paie”.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Description

Les Créations de Carole est une boutique virtuelle permettant la possibilité de présenter et de poster des actualités.

Force majeure

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.

Les Créations de Carole est libérée de l’obligation d’exécution de la commande pour tous les cas fortuits ou de force majeure Les Créations de Carole ne pourra dès lors être tenu responsable des retards, inexécutions ou autres manquements, résultant d’un tel évènement à l’origine de la suspension ou de la résiliation de la commande en cours.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes entre la Société et un client seront soumises au tribunal de commerce de Lyon (69), même en cas d’incident ou de pluralité de défendeurs.

Responsabilité

La responsabilité de Les Créations de Carole ne pourra être engagée si ses obligations ne sont pas exécutées en raison de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Les Créations de Carole ne pourra être engagée pour les inconvénients et dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tels que notamment ruptures dans la continuité du service, virus informatique, etc.

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout différend résultant de la connexion, de l’utilisation du présent site est soumis à la loi française.